Mentions légales

Jonathan CHRISTOPHE 

Praticien en Énergétique Traditionnelle Chinoise 

2 route d’Avord — 18130 Jussy-Champagne  |  06 83 73 70 77  |  jchristophe.etc@etik.com 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Version en vigueur au 15 Mars 2026 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Praticien et du Client dans le cadre des séances proposées. 

Toute réservation d’une séance vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité disponible séparément. 

⚠  Les séances proposées relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne remplacent pas un suivi médical. Cette activité n’est pas reconnue sur le plan scientifique et légal en France. 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Praticien et du Client dans le cadre des séances proposées. 

Toute réservation d’une séance vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité disponible séparément. 

⚠  Les séances proposées relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne remplacent pas un suivi médical. Cette activité n’est pas reconnue sur le plan scientifique et légal en France. 

  Article 1 – Le Client 

Le Client est une personne physique majeure (18 ans ou plus), capable juridiquement. 

Un mineur ou une personne sous tutelle peut bénéficier des prestations uniquement si son parent ou tuteur légal est présent lors de la séance et cosigne le présent contrat. 

En réservant une séance, le Client déclare : 

• Avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve 

• Avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter 

• Ne pas présenter de contre-indication connue aux prestations proposées, ou en avoir informé le Praticien 

• Être suivi par un médecin si son état de santé le nécessite 

  Article 2 – Le Praticien 

Le Praticien n’est titulaire d’aucun diplôme d’État. Il n’est pas médecin. Ses formations (non reconnues officiellement) comprennent : 

• Médecine Traditionnelle Chinoise — CATC (Collège des Arts Thérapeutiques Chinois), Lyon — cursus de 4 ans (2015-2019) 

• Massage global aux huiles — formation avec Ghyslaine Le Moulec (2016) 

• Massage Thaï et Gua Sha — Centre Tao, Tours, avec Philippe Aspe 

• Moxibustion de santé et de longévité — Centre Tao, Tours, avec Philippe Aspe 

  Article 3 – Prestations proposées 

3.1 – Techniques pratiquées 

Le Praticien propose les prestations suivantes, dans une approche exclusive de bien-être : 

• Séance d’Énergétique Traditionnelle Chinoise (ETC) avec bilan énergétique 

• Acupuncture 

• Digitoponcture (pression des points d’acupuncture avec les doigts) 

• Moxibustion (stimulation par la chaleur de points ou zones du corps) 

• Ventouses 

• Tuina (techniques manuelles chinoises) 

• Massage bien-être 

• Conseils en diététique chinoise 

• Gua sha  

3.2 – Cadre d’intervention 

Ces pratiques sont dites « non conventionnelles ». Elles visent à soulager certains maux du quotidien ou à renforcer la vitalité et la qualité de vie à titre préventif. 

Le Praticien choisit la technique la plus adaptée à chaque client, en tenant compte de son âge et de sa situation. Le Client peut refuser l’utilisation d’une technique ; le Praticien adaptera alors sa pratique dans la mesure du possible. 

Les prestations ne constituent en aucun cas un diagnostic ni un traitement médical. Elles interviennent en complément — et non en remplacement — d’un suivi médical conventionnel. 

3.3 – Séances à distance 

Le Praticien peut, avec l’accord du Client, réaliser tout ou partie d’une séance par outil numérique (visioconférence). Ces séances ne constituent pas des actes de télémédecine au sens du Code de la santé publique. Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil utilisé. 

  Article 4 – Tarifs et paiement 

4.1 – Tarifs 

Les tarifs sont affichés sur le site internet du Praticien et dans son cabinet. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes. Le Praticien n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts). 

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. 

Les séances ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Certaines mutuelles proposent cependant une prise en charge partielle au titre des « médecines douces » — le Client est invité à se renseigner auprès de la sienne. 

4.2 – Paiement 

Le règlement est dû au moment de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : 

• Espèces 

• Chèque à l’ordre de Jonathan CHRISTOPHE 

• Virement bancaire (coordonnées sur demande) 

Pour toute réservation en ligne, le paiement est requis au moment de la réservation. 

Pour toute prestation réalisée au domicile du Client (contrat hors établissement), conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la signature avant de régler. 

4.3 – Facturation 

Une note ou facture est remise au Client après la séance. Elle est obligatoire pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 25 €, et fournie sur demande en dessous de ce seuil. Elle mentionne la date, les coordonnées du Praticien, la nature et le montant de la prestation. 

4.4 – Bons cadeaux 

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ils sont caducs et ne peuvent donner lieu à remboursement. 

  Article 5 – Réservation et confirmation 

La réservation d’une séance peut s’effectuer : 

• Par téléphone : 06 83 73 70 77 

• Par e-mail : contact@jchristophe-energetiquechinoise.fr  

• Via le site internet du Praticien : www.jchristophe-energetiquechinoise.fr 

La séance est confirmée à réception d’un message de confirmation de la part du Praticien. Pour la première séance, le Praticien transmet les présentes CGV et la Politique de Confidentialité au Client par e-mail pour signature avant la séance (signature électronique via Lex Community, ou manuscrite le jour du rendez-vous) si la prise de rdv est faite par téléphone. 

  Article 6 – Annulation et report 

6.1 – Annulation par le Client 

Toute annulation doit être communiquée au Praticien au moins 48 heures avant la séance, par téléphone ou e-mail. 

En cas d’annulation dans ce délai : aucune somme n’est due. 

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance) ou d’absence sans prévenir : la séance est due dans son intégralité et les sommes éventuellement versées d’avance ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7. 

6.2 – Annulation par le Praticien 

Le Praticien peut annuler ou reporter une séance en cas de force majeure (maladie, urgence familiale, etc.) ou s’il constate que la prestation est manifestement inadaptée à la situation du Client (état de santé incompatible, grossesse, etc.). 

Dans ce cas, aucune indemnité n’est due. Les sommes déjà versées sont remboursées au prorata des prestations non encore réalisées. 

  Article 7 – Droit de rétractation 

7.1 – Principe 

Pour tout contrat conclu à distance (internet, e-mail) ou hors établissement (au domicile du Client), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. 

Le délai court à compter du lendemain de la signature du contrat. 

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une déclaration claire par e-mail à jchristophe.etc@etik.com avant l’expiration du délai. Le modèle ci-dessous peut être utilisé (il n’est pas obligatoire) : 

Modèle de formulaire de rétractation (facultatif) 

À envoyer à : jchristophe.etc@etik.com 

« Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de service signé le ____. Nom : ____ Adresse : ____ E-mail : ____ Date : ____ » 

En cas de rétractation, le Praticien rembourse les sommes versées par virement bancaire dans un délai de 14 jours. 

Si des prestations ont déjà été réalisées à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client règle la part correspondant aux séances effectuées. 

7.2 – Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas 

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (art. L.221-28 du Code de la consommation) : 

• La prestation est pleinement réalisée avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du Client 

• Le Client fixe un rendez-vous à une date antérieure à l’expiration du délai de 14 jours : il renonce automatiquement à son droit de rétractation pour cette séance 

• L’achat d’un bon cadeau à une date antérieure à l’expiration du délai de 14 jours emporte renonciation automatique au droit de rétractation 

• Prestation réalisée au domicile du Client avec son accord exprès pour une exécution immédiate 

  Article 8 – Obligations des parties 

8.1 – Obligations du Client 

Le Client s’engage à : 

• Informer le Praticien de tout problème de santé pertinent (maladie, grossesse, fragilité, handicap) avant la séance 

• Se présenter à l’heure convenue 

• Respecter les règles de courtoisie au sein du cabinet 

8.2 – Obligations du Praticien 

Le Praticien s’engage à : 

• Apporter toute la diligence nécessaire à la bonne réalisation des prestations 

• Informer le Client des méthodes utilisées et de leur adaptation à sa situation 

• Respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client 

Le Praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. 

  Article 9 – Confidentialité 

Toutes les informations échangées entre le Praticien et le Client dans le cadre des séances sont confidentielles. Le Praticien s’engage à ne les transmettre à aucun tiers, sauf obligation légale. 

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et durant 5 ans après la fin du dernier contrat. 

  Article 10 – Responsabilité 

Le Praticien est couvert par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Médinat (n° MDN16315). 

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. Elle est limitée aux dommages directs liés à l’exécution des prestations, dans la limite de 2 000 €, sauf manquement prouvé plus grave. 

Le Praticien n’est pas responsable : 

• Des conséquences liées à des informations incomplètes ou inexactes communiquées par le Client 

• Des choix faits par le Client quant à son parcours de santé 

• Des problèmes techniques liés à Internet lors des séances à distance 

• Des dommages indirects (perte de chance, préjudice d’image, etc.) 

  Article 11 – Force majeure 

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, etc.) tel que reconnu par la jurisprudence française. 

La partie concernée informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Si la situation dure plus de 15 jours, le contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

  Article 12 – Données personnelles 

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité remise séparément et en accepter les termes. 

  Article 13 – Convention de preuve 

Le Client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques (e-mails, formulaires en ligne, signatures numériques via Lex Community) au même titre qu’un document signé manuscritement. 

  Article 14 – Résiliation pour manquement 

En cas de manquement grave à une obligation essentielle par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. 

  Article 15 – Dispositions diverses 

Si une clause des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Les parties s’engageraient alors à la remplacer par une clause de même portée et d’effet équivalent. 

Le fait pour le Praticien de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à ses droits. 

  Article 16 – Litiges et médiation 

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Praticien en premier lieu pour trouver une solution amiable. 

En l’absence de solution amiable, le Client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : 

CNPM Médiation Consommation 

27 Avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond 

www.cnpm-mediation-consommation.eu 

La demande de médiation n’est recevable que si le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Praticien par écrit. 

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (pour les achats sur internet) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile. 

  Article 17 – Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

  Article 18 – Acceptation 

En prenant rendez-vous (par téléphone, e-mail ou en ligne) ou en se présentant à une séance, le Client atteste : 

• Avoir lu et compris les présentes CGV dans leur intégralité 

• Les accepter sans réserve 

• Avoir également pris connaissance de la Politique de Confidentialité 

• Comprendre que le Praticien exerce une activité de bien-être complémentaire à la médecine, et non une alternative 

La signature des présentes CGV peut se faire : 

• Par voie électronique via Lex Community (lien envoyé par e-mail avant la première séance) 

• Manuscritement lors du premier rendez-vous (dans ce cas, le Client est invité à prendre connaissance du document avant sa venue) 

• Par acceptation en cochant une case lors de la visite sur le site www.jchristophe-energetiquechinoise.fr 

Version en vigueur au 1er janvier 2025 — Jonathan CHRISTOPHE, Praticien en Énergétique Traditionnelle Chinoise